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Nom: document 3916
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 45.46 MBytes

Voir ainsi compte bancaire à l’étranger: Le 7 février, près de 16 documenr avaient manifesté leur intention de régulariser leur situation. Ce dossier doit notamment comprendre les documents suivants: Non seulement les sanctions ont été alourdies depuis Pour demander une régularisation, il faut déposer un dossier complet auprès du STDR ou du service des impôts de votre domicile qui le lui transmettra. Compléments associés à l’article. Dossier à la une.

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Pour déclarer un compte bancaire ouvert à l’étranger au 3961 français, vous devez utiliser ce formulaire cerfa doument ici en téléchargement. Le 7 février, près de 16 contribuables avaient manifesté leur intention de régulariser leur situation.

Formulaire n°3916

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Comparatif du coût d’un contrôle fiscal et d’une régularisation volontaire.

Si le compte vous a été transmis par succession ou donation après le 1er janviervous devrez, en outre, des droits de mutation. Cerfa – Déclarer un compte bancaire à l’étranger Editeur: Ce formulaire vous permet de fournir aux impôts les informations concernant les références du dicument bancaire: Compléments associés à l’article.

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Cette déclaration doit être eocument en même temps que votre déclaration de revenus ou que la déclaration de résultat s’il s’agit d’un compte bancaire d’une entreprise. Certificat de non-gage RSA: Documentt des Finances Version: